Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROCONTROL
Numéro de dépôt :
97680983
Date de dépôt :
04/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROCONTROL
Déposée le 4 juin 1997 par la société étrangère AgrEvo Environmental Health Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCONTROL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AgrEvo Environmental Health Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°266045 - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1998-11-02